Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Relève (ci-après « Relève » ou « nous ») met à disposition son service de gestion du personnel pour les établissements de restauration et d'hôtellerie saisonniers (ci-après le « Service ») accessible à l'adresse releve.dev.

Relève est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) éditée par Nathan Levy, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 999 972 664 (SIRET 999 972 664 00026). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

En cochant la case « J'accepte les CGU » lors de l'inscription, ou en utilisant le Service après en avoir pris connaissance, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur du Service, qu'il soit manager (titulaire d'un compte Relève) ou employé/extra (invité par un manager).

Relève est un outil de gestion du personnel destiné aux établissements de la restauration et de l'hôtellerie saisonniers. Le Service comprend notamment :

• Création et gestion de plannings hebdomadaires par équipe et par poste
• Application mobile accessible à l'équipe pour consulter son planning en temps réel
• Système de remplacement express : alertes SMS automatiques aux extras disponibles et confirmation en un clic
• Communication d'équipe organisée par canal (briefs épinglés, confirmation de lecture)
• Pointage mobile des heures d'arrivée et de départ, calcul automatique des heures travaillées
• Export des heures pour la préparation des fiches de paie
• Gestion des groupes et des postes personnalisés

Relève se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, dans le respect des conditions prévues à l'article 12.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le manager crée son compte directement sur releve.dev et invite ensuite les membres de son équipe via un lien d'invitation personnalisé.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs. Le manager est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement contacter Relève à nathanlevyc@gmail.com.

En tant que manager, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes sur votre établissement et votre équipe
• Gérer les accès de vos employés et extras avec soin, et désactiver les comptes en cas de départ
• Utiliser les données de vos employés collectées via Relève conformément au droit du travail applicable (Code du travail français), notamment en matière de durée légale du travail, de repos et de vie privée
• Informer vos employés de l'utilisation de Relève pour gérer leurs plannings et leur temps de travail, conformément aux obligations d'information du RGPD
• Ne pas utiliser Relève à des fins contraires à la loi ou aux droits des tiers
• Régler les sommes dues à Relève selon les modalités définies à l'article 10

Le manager est seul responsable du respect du droit du travail dans la gestion de son équipe. Relève est un outil technique et n'est en aucun cas responsable des décisions managériales prises à l'aide du Service.

Tout utilisateur du Service s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du logiciel
• Reproduire, copier, vendre ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de Relève
• Transmettre des virus informatiques, codes malveillants ou tout autre programme nuisible
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure technique du Service

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte concerné, sans préjudice des actions en responsabilité que Relève se réserve le droit d'engager.

Relève est un outil de gestion du personnel mis à la disposition du manager. À ce titre :

• Relève n'est pas responsable des décisions managériales prises à l'aide du Service, notamment en matière de planning, de remplacement ou de gestion des heures.
• Relève n'est pas responsable du respect par le manager de ses obligations légales en droit du travail.
• Relève ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
• En tout état de cause, la responsabilité de Relève ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le manager au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

Relève ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de profit, la perte de données ou tout autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Relève s'engage à fournir le Service avec le plus grand soin et à assurer sa disponibilité dans la mesure du possible (objectif : 99 % de disponibilité mensuelle). Toutefois, Relève ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100 %.

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Relève s'efforcera de notifier les utilisateurs à l'avance lorsque des interruptions programmées sont prévues.

Relève ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par des défaillances de ses sous-traitants techniques (hébergement, base de données, etc.).

Relève se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas :

• De non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée infructueuse.
• D'utilisation abusive du Service, notamment en violation des articles 5 ou 6 des présentes CGU.
• De fraude ou de comportement susceptible de nuire à Relève ou à d'autres utilisateurs.
• De fourniture de fausses informations lors de l'inscription.

En cas de suspension pour non-paiement, le compte sera réactivé dès régularisation de la situation. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Relève propose deux formules d'abonnement, Essentiel et Premium (mensuelle ou annuelle), dont le détail est indiqué sur la page de présentation disponible sur releve.dev. Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, par prélèvement automatique via Stripe. La première facturation intervient à l'issue de la période d'essai gratuit de 14 jours.

Un frais de mise en place accompagnée (facturation unique) peut s'appliquer selon les conditions au moment de l'inscription.

Relève se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section Paramètres de votre compte, via le portail de gestion d'abonnement Stripe (bouton « Gérer mon abonnement »), ou en nous contactant à nathanlevyc@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

À compter de la date de résiliation effective, vos données sont conservées pendant 30 jours, délai pendant lequel vous pouvez demander une exportation de vos données. Au-delà de ce délai, vos données sont définitivement supprimées, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément à la loi.

L'ensemble des éléments constituant le Service Relève (logiciel, interface graphique, design, base de données, API, documentation) est et reste la propriété exclusive de Relève, protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement au Service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement. Ce droit d'usage ne s'étend à aucune autre utilisation.

Les données saisies par le manager (planning, équipe, briefs, heures) restent la propriété du manager. Relève les utilise uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

Relève se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous disposez du droit de résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'entrepreneur (Lommoye, Yvelines), sous réserve des règles impératives applicables.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent d'application.